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NORMES IFAC
en Français

publié le 10 novembre 2006

 

Normes élaborées par les comités ou Boards de l’IFAC et concernant le contrôle qualité dans les cabinets, les missions d’audit et d’examen d’informations financières ou non financières, l’Ethique, l’Enseignement, la Comptabilité Publique, les obligations des membres de l’IFAC.

 

  1. Audit et missions d’assurance
Les Normes de missions de l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board), Version ‘Handbook IFAC 2004, couvrent les normes de contrôle qualité (ISQC), d’audit et de mission d’assurance (ISA, ISAE), d’examen limité (ISRE) et de services connexes (ISRS)
  
 
 NOTES DE PRESENTATION ET SOMMAIRE
Contexte général et situation des traductions en français des normes de l’IAASB au 30 juin 2006

  
 

 Note sur les traductions des normes ISA en langue française
Etendue des traductions effectuées dans le cadre du protocole CNCC/IRE et approuvées par l’IFAC

  
 

 Préface des présidents
Traductions des normes ISA vers le français : préface de la Compagnie des Commissaires aux Comptes (CNCC – France) et de l’institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE – Belgique)

  
   Communiqué de presse
Communiqué relatif à l’approbation par l’IFAC des projets de traduction des ISAs		  
   Sommaire
Liste des normes ISA et ISQC ayant fait l’objet d’une traduction approuvée par l’IFAC – Juin 2006		  
   Liste des termes-clés
Termes-clés en langue anglaise, correspondant en langue française et allemande et définition en langue anglaise		  
 
 INTRODUCTION
Mode de fonctionnement de l’IAASB, périmètre et autorité de ses publications
 
 

 Préface
Préface aux normes internationales de contrôle qualité, d’audit, de missions d’assurance et de services connexes

  
 
 NORME CONTRÔLE QUALITE (ISQC)
Norme Contrôle Qualité élaborée par l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board)- Voir également ISA 220 -

  
 

 ISQC1
Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen limité d’informations financières historiques, et d’autres missions d’assurance et de services connexes.

  
 
 NORMES D’AUDIT (ISA)
Normes internationales d’audit s’appliquant aux missions d’assurance d’informations financières historiques

  
   ISA 200 : Objectifs et principes généraux en matière d’audit d’états financiers  
   ISA 210 : Termes de la mission d’audit  
   ISA 220 : Contrôle qualité des missions d’audit d’informations financières historiques  
   ISA 230 : Documentation d’audit  
   ISA 240 : Responsabilité de l’auditeur dans la prise en considération de fraudes dans l’audit d’états financiers  
   ISA 250 : Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans l’audit des états financiers  
   ISA 260 : Communication des questions soulevées à l’occasion de l’audit aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise  
   ISA 300 : Planification d’une mission d’audit d’états financiers  
   ISA 315 : Connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives  
   ISA 320 : Caractère significatif en matière d’audit  
   ISA 330 : Procédures à mettre en œuvre par l’auditeur en fonction de son évaluation des risques  
   ISA 402 : Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à des services bureaux  
   ISA 500 : Eléments probants  
   ISA 501 : Eléments probants – Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques  
   ISA 505 : Confirmations externes  
   ISA 510 : Missions initiales – Soldes d’ouverture  
   ISA 520 : Procédures analytiques  
   ISA 530 : Sondages en audit et autres modes de sélection d’éléments à des fins de tests  
   ISA 540 : Audit des estimations comptables  
   ISA 545 : Audit des évaluations en juste valeur et des informations fournies les concernant  
   ISA 550 : Parties liées  
   ISA 560 : Evènements postérieurs à la date de clôture  
   ISA 570 : Continuité d’exploitation  
   ISA 580 : Déclarations de la direction  
   ISA 600 : Utilisation des travaux d’un autre auditeur  
   ISA 610 : Prise en compte des travaux de l’audit interne  
   ISA 620 : Utilisation des travaux d’un expert   
   ISA 700 : Rapport de l’auditeur (indépendant) sur un jeu complet d’états financiers à caractère général  
   ISA 701 : Modifications apportées au contenu du rapport de l’auditeur (indépendant)  
   ISA 710 : Données comparatives  
   ISA 720 : Autres informations présentées dans des documents contenant des états financiers audités  
   ISA 800 : Rapport de l’auditeur (indépendant) sur des missions d’audit spéciales  
   Point de vue secteur public : Point de vue du secteur public dans les Normes ISA (Public Sector Perspective – PSP)  
 
 NORMES D’EXAMEN LIMITE
Normes s’appliquant aux missions d’examen limité d’informations financières historiques (International Standards on Review Engagements – ISREs 2000-2699)		  
   ISRE 2400 (ex 910) : Missions d’examen limité d’états financiers  
 
 NORMES D’EXAMEN D’INFORMATIONS NON FINANCIERES (ISAE)
Normes s’appliquant aux missions d’assurance relatives à des sujets autres que des informations financières historiques (International Standards on Assurance Engagements – ISAEs 3000-3699)		  
    ISAE 3400 (ex 810) : Examen d’informations financières prévisionnelles  
 
 NORMES DE SERVICES CONNEXES (ISRS)
Normes s’appliquant aux missions de compilation, aux missions comportant la mise en œuvre de procédures convenues sur des informations financières, et autres missions de services connexes (International Standards on related Services – ISRSs 4000-4699)		   
    ISRS 4000 (ex 930) : Missions de compilation d’informations financières  
    ISRS 4410 (ex 920) : Missions d’examen d’informations financières sur la base de procédures convenues  
 
 
  2. Education (IES)
Huit normes Enseignement élaborées par l’IAESB (International Accounting Education Standards Board)
  
   Introduction aux IES : Introduction aux normes internationales sur la formation des professionnels comptables  
   IES, Cadre conceptuel : Cadre conceptuel des normes internationales sur la formation – Terminologie  
 

 IES 1 : Conditions d’admission au programme de formation comptable professionnelle

  
   IES 2 : Contenu des programmes de formation comptable professionnelle  
   IES 3 : Aptitudes professionnelles  
   IES 4 : Valeurs, Ethique et comportement professionnels  
   IES 5 : Conditions d’expérience pratique (le stage professionnel)  
   IES 6 : Evaluation des capacités et de la compétence professionnelles  
   IES 7 : Exposé sondage d’octobre 2003 sur la formation continue
      document prép. à l’IES 7, publié en mai 2004 (non encore dispo. en français) 		 
 
 

 IES 8 : Exposé sondage et projet de l’IES 8 d’avril 2005 sur les compétences requises des professionnels de l’audit
      document prép. à l’IES 8, publié en juillet 2006 (non encore dispo. en français )

  
 
  3. Ethique (IES)
Code d’Ethique de juillet 2005 élaboré par l’IESBA (International Ethics Standards Board for Accountants – Version française prévue 4ème trimestre 2006
  
    Code d'éthique 2005 : à venir

  
  4. Obligation des membres de l'IFAC (SMO)
Sept Déclarations des Obligations des Membres de l’IFAC (SMO - Statements of Membership Obligations) élaborées par le CAP (Compliance Advisory Panel) 		 
   SMO 1 à 7 : Déclarations des obligations des membres de la FIDEF publiées en avril 2004 – traductions non soumises à l’approbation de l’IFAC à ce jour

  
  5. Comptabilité publique
Normes comptables concernant la comptabilité publique élaborées par l’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board )

 Traduction en langue française disponible sur le site de l'IFAC : accès direct aux pages concernées sur le site de l'ifac (s'inscrire sur le site, puis ensuite télécharger les fichiers)

  
 
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